ATELIER BIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 358 075, ATELIER BIS est une SARL créée le 11 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 R d'Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182A comme activité principale.
Fiche d'identité de ATELIER BIS
INSEE- Dénomination
- ATELIER BIS
- SIREN
- 382 358 075
- SIRET (siège)
- 382 358 075 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382358075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 358 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182A
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Siège social
- 22 R D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER BIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER BIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
382 358 075 00036 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 182A
- 75014 PARIS 14Fermé
382 358 075 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 182D
- 75010 PARIS 10Fermé
382 358 075 00028 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 182A
Documents juridiques de ATELIER BIS
INPIConformité de ATELIER BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1991
Questions fréquentes sur ATELIER BIS
Quel est le numéro SIREN de ATELIER BIS ?
Le numéro SIREN de ATELIER BIS est 382 358 075. Le SIRET de son siège social est 382 358 075 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382358075.
Où se situe le siège social de ATELIER BIS ?
Le siège social de ATELIER BIS est situé 22 R d'Hauteville, 75010 Paris 10.
ATELIER BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER BIS.
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