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ATELIER BIS

Active
Siren409 855 269SARL75011 PARISCréée le 14 janvier 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

ATELIER BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 409 855 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Cite de la Roquette, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. LAURENCE LETOURNEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER BIS

Dénomination
ATELIER BIS
SIREN
409 855 269
SIRET (siège)
409 855 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27409855269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 855 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
5 CITE DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER BIS

Agencement, petits meubles de décoration, restauration de tableaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER BIS

LL

LAURENCE LETOURNEUR

Gérant

Anciens dirigeants (3)

MK

Maxime Kapusciak,

Gérant · jusqu'à juillet 2021

H

Henocque

Gérant · jusqu'à juin 2016

IS

Isabelle Stetten,

Gérant · jusqu'à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    409 855 269 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ATELIER BIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER BIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Avis de dépôt de l'état des créances articles L641-13 & R641-39 du Code de commerce - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/09943

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 février 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

- Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du Code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/09943

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié. Date de cessation de paiement 6 juillet 2023. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/09943

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER BIS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-11 · Avis de dépôt de l'état des créances articles L641-13 & R641-39 du Code de commerce - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/09943

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-23 · - Avis de dépôt de l'état des créances - article R624-8 du Code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/09943

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié. Date de cessation de paiement 6 juillet 2023. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/09943

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kapusciak, Maxime

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Henocque, nom d'usage : Henocque pères, Marie Sylvie, Gérant partant : Croes, Bernard Francois

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Stetten, Isabelle, nomination du Gérant : Letourneur, Laurence, nomination du Gérant : Kapusciak, Maxime

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Marchés publics de ATELIER BIS

2 marchés publics ont été notifiés à ATELIER BIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 231 k€.

  • SA4.RESTAURATION DE SCULPTURES ET DECORS PEINTS LOT2

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2021 · Procédure adaptée · 20 mois

    66,2 k€Travaux

  • restauration d’éléments patrimoniaux à effectuer dans le cadre de la refonte et la mise en accessibilité des parcours muséographiques - restauration de décors peints et sculptés

    OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE · notifié le 17 mai 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    165 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATELIER BIS

Quel est le numéro SIREN de ATELIER BIS ?

Le numéro SIREN de ATELIER BIS est 409 855 269. Le SIRET de son siège social est 409 855 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409855269.

Qui dirige ATELIER BIS ?

ATELIER BIS est dirigée par LAURENCE LETOURNEUR, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER BIS ?

Le siège social de ATELIER BIS est situé 5 Cite de la Roquette, 75011 Paris.

ATELIER BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER BIS est-elle en procédure collective ?

Oui. ATELIER BIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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