ATELIER BOIS
Active1624Z · Fabrication d'emballages en bois
ATELIER BOIS est une SARL immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 803 846. Son siège social est situé 12 B rue de l'Artisanat, 21560 Couternon. ATELIER BOIS relève du secteur fabrication d'emballages en bois (code NAF 1624Z).
Fiche d'identité de ATELIER BOIS
INSEE- Dénomination
- ATELIER BOIS
- SIREN
- 500 803 846
- SIRET (siège)
- 500 803 846 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84500803846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 803 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1624Z - Fabrication d'emballages en bois
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 12 B RUE DE L'ARTISANAT, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeFermé
500 803 846 00012 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 1624Z
Documents juridiques de ATELIER BOIS
INPIConformité de ATELIER BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER BOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024012417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER BOIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur ATELIER BOIS
Quel est le numéro SIREN de ATELIER BOIS ?
Le numéro SIREN de ATELIER BOIS est 500 803 846. Le SIRET de son siège social est 500 803 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500803846.
Où se situe le siège social de ATELIER BOIS ?
Le siège social de ATELIER BOIS est situé 12 B rue de l'Artisanat, 21560 Couternon.
ATELIER BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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