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ATELIER BOIS

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Siren500 803 846SARL21560 COUTERNONCréée le 19 novembre 2007

1624Z · Fabrication d'emballages en bois

Documents

ATELIER BOIS est une SARL immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 803 846. Son siège social est situé 12 B rue de l'Artisanat, 21560 Couternon. ATELIER BOIS relève du secteur fabrication d'emballages en bois (code NAF 1624Z).

Fiche d'identité de ATELIER BOIS

Dénomination
ATELIER BOIS
SIREN
500 803 846
SIRET (siège)
500 803 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84500803846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 803 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z - Fabrication d'emballages en bois
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
12 B RUE DE L'ARTISANAT, 21560, COUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeFermé

    500 803 846 00012 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 1624Z

Documents juridiques de ATELIER BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Conformité de ATELIER BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER BOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER BOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur ATELIER BOIS

Quel est le numéro SIREN de ATELIER BOIS ?

Le numéro SIREN de ATELIER BOIS est 500 803 846. Le SIRET de son siège social est 500 803 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500803846.

Où se situe le siège social de ATELIER BOIS ?

Le siège social de ATELIER BOIS est situé 12 B rue de l'Artisanat, 21560 Couternon.

ATELIER BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.