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ATELIER BOIS EURL

Active
Siren513 555 706SARL84750 CASENEUVECréée le 04 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 555 706, ATELIER BOIS EURL est une SARL créée le 4 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Viens les Moucourins, 84750 Caseneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER BOIS EURL

Dénomination
ATELIER BOIS EURL
SIREN
513 555 706
SIRET (siège)
513 555 706 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28513555706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 555 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 juin 2009
Siège social
RTE DE VIENS LES MOUCOURINS, 84750, CASENEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELIER BOIS EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER BOIS EURL

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick GORGIBUS

Gérant(e) · de juillet 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER BOIS EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84750 CASENEUVESiègeFermé

    513 555 706 00011 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de ATELIER BOIS EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER BOIS EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER BOIS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER BOIS EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER BOIS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER BOIS EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER BOIS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER BOIS EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2009

Questions fréquentes sur ATELIER BOIS EURL

Quel est le numéro SIREN de ATELIER BOIS EURL ?

Le numéro SIREN de ATELIER BOIS EURL est 513 555 706. Le SIRET de son siège social est 513 555 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513555706.

Où se situe le siège social de ATELIER BOIS EURL ?

Le siège social de ATELIER BOIS EURL est situé Rte de Viens les Moucourins, 84750 Caseneuve.

ATELIER BOIS EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER BOIS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER BOIS EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER BOIS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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