ATELIER BY S
Active4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
ATELIER BY S est une SAS immatriculée le 17 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 344 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Ville Pepin, 35400 Saint-Malo. ATELIER BY S relève du secteur commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z). SYLVIE MORVANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER BY S
INSEE- Dénomination
- ATELIER BY S
- SIREN
- 884 344 276
- SIRET (siège)
- 884 344 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02884344276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 344 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Date de création
- 17 juin 2020
- Siège social
- 63 RUE VILLE PEPIN, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATELIER BY S
Objet social de ATELIER BY S
La confection de textile, la création, la formation et atelier autour du textile, la vente de textile et plus généralement création et vente de produits d'habillement et accessoire de la maison.
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Finances de ATELIER BY S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER BY S
INSEEÉtablissements de ATELIER BY S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
884 344 276 00016 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 4751Z
Documents juridiques de ATELIER BY S
INPIConformité de ATELIER BY S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER BY S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2024. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER BY S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER BY S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER BY S
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Bruno 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- création
Date d'effet : 17 juin 2020
Questions fréquentes sur ATELIER BY S
Quel est le numéro SIREN de ATELIER BY S ?
Le numéro SIREN de ATELIER BY S est 884 344 276. Le SIRET de son siège social est 884 344 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02884344276.
Qui dirige ATELIER BY S ?
ATELIER BY S est dirigée par SYLVIE MORVANT, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER BY S ?
Le siège social de ATELIER BY S est situé 63 rue Ville Pepin, 35400 Saint-Malo.
ATELIER BY S est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER BY S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER BY S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER BY S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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