ATELIER-C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 609 293, ATELIER-C est une SARL créée le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée 9 rue Josephin Soulary, 69004 Lyon 4eme. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.
Fiche d'identité de ATELIER-C
INSEE- Dénomination
- ATELIER-C
- SIREN
- 301 609 293
- SIRET (siège)
- 301 609 293 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57301609293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 609 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 9 RUE JOSEPHIN SOULARY, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATELIER-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER-C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATELIER-C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
301 609 293 00016 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 361G
- 69002 LYON 2EMEFermé
301 609 293 00024 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 524H
Documents juridiques de ATELIER-C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATELIER-C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER-C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/80904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/14781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/16182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER-C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur ATELIER-C
Quel est le numéro SIREN de ATELIER-C ?
Le numéro SIREN de ATELIER-C est 301 609 293. Le SIRET de son siège social est 301 609 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57301609293.
Où se situe le siège social de ATELIER-C ?
Le siège social de ATELIER-C est situé 9 rue Josephin Soulary, 69004 Lyon 4eme.
ATELIER-C est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER-C.
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