ATELIER C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER C est une SARL immatriculée le 10 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 223 460. Elle est domiciliée 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de ATELIER C
INSEE- Dénomination
- ATELIER C
- SIREN
- 399 223 460
- SIRET (siège)
- 399 223 460 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR43399223460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 223 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 119 B RUE DE COLOMBES, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER C
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ATELIER C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER C
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de octobre 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER C
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
399 223 460 00052 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
399 223 460 00011 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 930D
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
399 223 460 00037 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4771Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
399 223 460 00045 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER C
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/80904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/14781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/16182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : MONTAGNE Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : MONTAGNE Chantal en fonction le 16 Mai 2012
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 1994-12-09 · Début d'activité : 1994-11-15
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur ATELIER C
Quel est le numéro SIREN de ATELIER C ?
Le numéro SIREN de ATELIER C est 399 223 460. Le SIRET de son siège social est 399 223 460 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399223460.
Où se situe le siège social de ATELIER C ?
Le siège social de ATELIER C est situé 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine.
ATELIER C est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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