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ATELIER C

Active
Siren441 262 532SARL55130 TREVERAYCréée le 26 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ATELIER C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 262 532. Elle est domiciliée 25 rue Raymond Poincare, 55130 Treveray. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. STEPHANE COLLINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER C

Dénomination
ATELIER C
SIREN
441 262 532
SIRET (siège)
441 262 532 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90441262532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 262 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
26 mars 2002
Siège social
25 RUE RAYMOND POINCARE, 55130, TREVERAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATELIER C

Fabrication de meubles et commerce de meubles, agencements hôteliers, vente d'articles de décorations, luminaires, tableaux, banquettes et lits en fer forgé. Menuiserie extérieure et intérieure.

Finances de ATELIER C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER C

SC

STEPHANE COLLINET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de ATELIER C

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 55130 TREVERAYSiègeActif

    441 262 532 00027 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 3109B

  • 55130 SAINT-JOIREActif

    441 262 532 00019 · NAF 7010Z

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    441 262 532 00035 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de ATELIER C

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2013. Clôturée le 01 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 09 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan me dechriste 3 rue du cygne bar le duc 55 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER C

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan me dechriste 3 rue du cygne bar le duc 55 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur ATELIER C

Quel est le numéro SIREN de ATELIER C ?

Le numéro SIREN de ATELIER C est 441 262 532. Le SIRET de son siège social est 441 262 532 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441262532.

Qui dirige ATELIER C ?

ATELIER C est dirigée par STEPHANE COLLINET, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER C ?

Le siège social de ATELIER C est situé 25 rue Raymond Poincare, 55130 Treveray.

ATELIER C est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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