ATELIER C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 390 538, ATELIER C est une SARL créée le 10 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Jules Trefousse, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE ROSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER C
INSEE- Dénomination
- ATELIER C
- SIREN
- 790 390 538
- SIRET (siège)
- 790 390 538 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30790390538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 390 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 56 RUE JULES TREFOUSSE, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER C
Coiffure mixte
Finances de ATELIER C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER C
INSEEÉtablissements de ATELIER C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
790 390 538 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 9602A
Documents juridiques de ATELIER C
INPIComptes annuels de ATELIER C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2014. Clôturée le 30 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/80904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/14781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/16182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur ATELIER C
Quel est le numéro SIREN de ATELIER C ?
Le numéro SIREN de ATELIER C est 790 390 538. Le SIRET de son siège social est 790 390 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30790390538.
Qui dirige ATELIER C ?
ATELIER C est dirigée par CAMILLE ROSIER, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER C ?
Le siège social de ATELIER C est situé 56 rue Jules Trefousse, 52000 Chaumont.
ATELIER C est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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