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ATELIER-C

Fermée
Siren851 673 764SARL64240 HASPARRENRadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 673 764, ATELIER-C est une SARL créée le 18 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE ANTSOENIA Résidence Xapital Burua, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CUENOT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de ATELIER-C

Dénomination
ATELIER-C
SIREN
851 673 764
SIRET (siège)
851 673 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79851673764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 673 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
18 juin 2019
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
CHE ANTSOENIA Résidence Xapital Burua, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATELIER-C

Constructeur clé en main

Finances de ATELIER-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER-C

DC

DAVID CUENOT

Gérant

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ATELIER-C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    851 673 764 00011 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4120B

Documents juridiques de ATELIER-C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER-C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER-C

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur ATELIER-C

Quel est le numéro SIREN de ATELIER-C ?

Le numéro SIREN de ATELIER-C est 851 673 764. Le SIRET de son siège social est 851 673 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79851673764.

Qui dirige ATELIER-C ?

ATELIER-C est dirigée par DAVID CUENOT, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER-C ?

Le siège social de ATELIER-C est situé CHE ANTSOENIA Résidence Xapital Burua, 64240 Hasparren.

ATELIER-C est-elle toujours en activité ?

Non, ATELIER-C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

ATELIER-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER-C.

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