ATELIER C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 108 588. Son siège social est situé 59 rue de la Rousselle, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 9524Z. PIERRE CHATENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER C
INSEE- Dénomination
- ATELIER C
- SIREN
- 910 108 588
- SIRET (siège)
- 910 108 588 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40910108588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 108 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9524Z
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 59 RUE DE LA ROUSSELLE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER C
La restauration de meubles, parquets et boiseries, la fabrication et création de meubles et objets.
Finances de ATELIER C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER C
INSEEÉtablissements de ATELIER C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
910 108 588 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 9524Z
Documents juridiques de ATELIER C
INPIComptes annuels de ATELIER C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/80904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/14781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/16182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur ATELIER C
Quel est le numéro SIREN de ATELIER C ?
Le numéro SIREN de ATELIER C est 910 108 588. Le SIRET de son siège social est 910 108 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40910108588.
Qui dirige ATELIER C ?
ATELIER C est dirigée par PIERRE CHATENET, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER C ?
Le siège social de ATELIER C est situé 59 rue de la Rousselle, 33000 Bordeaux.
ATELIER C est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER C.
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