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ATELIER-C ARCHITECTEURS

Active
Siren501 914 014SARL64480 USTARITZCréée le 14 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ATELIER-C ARCHITECTEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 914 014. Son siège social est situé Che Saint-Michel, 64480 Ustaritz. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CUENOT, gérant.

Fiche d'identité de ATELIER-C ARCHITECTEURS

Dénomination
ATELIER-C ARCHITECTEURS
SIREN
501 914 014
SIRET (siège)
501 914 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93501914014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 914 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
CHE SAINT-MICHEL, 64480, USTARITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER-C ARCHITECTEURS

1) Toutes opérations Industrielles et commerciales se rapportant à la réalisation de toutes constructions immobilières et/ou à l'aménagement de tous terrains selon la forme dite clé en main. Création acquisition location la prise à bail de tous établissements se rapportant à ces activités, acquisition exploitation cession de tous procédés, brevets concernant ces activités. Toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet. Représentation de toutes sociétés mise en place par le mouvement des architecteurs. Transactions immobilières. 2) Construction immobilière et aménagement de tous terrains par sous-traitance, selon la forme dite "clé en main".

Finances de ATELIER-C ARCHITECTEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER-C ARCHITECTEURS

DC

DAVID CUENOT

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2013

Anciens dirigeants (2)

CV

Charles-Marie Co-Gérant : CUENOT David, Simon, Pierre VIGNAUX

Co-Gérant · de mars 2012 à avril 2013

BD

Benoit Jean-Marie Bruno. Co-Gérant : VIGNAUX Charles-Marie DUVIVIER

Co-Gérant · de janvier 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER-C ARCHITECTEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64480 USTARITZSiègeActif

    501 914 014 00011 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATELIER-C ARCHITECTEURS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER-C ARCHITECTEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER-C ARCHITECTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER-C ARCHITECTEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER-C ARCHITECTEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2020. Clôturée le 20 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER-C ARCHITECTEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER-C ARCHITECTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER-C ARCHITECTEURS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : CUENOT David, Simon, Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-Gérant : VIGNAUX Charles-Marie Co-Gérant : CUENOT David, Simon, Pierre

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-Gérant : DUVIVIER Benoit Jean-Marie Bruno Co-Gérant : VIGNAUX Charles-Marie Co-Gérant : CUENOT David Simon Pierre

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2008-01-03

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur ATELIER-C ARCHITECTEURS

Quel est le numéro SIREN de ATELIER-C ARCHITECTEURS ?

Le numéro SIREN de ATELIER-C ARCHITECTEURS est 501 914 014. Le SIRET de son siège social est 501 914 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501914014.

Qui dirige ATELIER-C ARCHITECTEURS ?

ATELIER-C ARCHITECTEURS est dirigée par DAVID CUENOT, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER-C ARCHITECTEURS ?

Le siège social de ATELIER-C ARCHITECTEURS est situé Che Saint-Michel, 64480 Ustaritz.

ATELIER-C ARCHITECTEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER-C ARCHITECTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER-C ARCHITECTEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER-C ARCHITECTEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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