ATELIER CC
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 109 k€
- Résultat net 2016
- 9,6 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER CC est une 5499 immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 107 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B RUE 32 bis Rue des Fontaines Bât. 2 - Apt.66, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 109 k€ pour un résultat net de 9,6 k€. GUILLAUME CALSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER CC
INSEE- Dénomination
- ATELIER CC
- SIREN
- 791 107 444
- SIRET (siège)
- 791 107 444 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64791107444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 791 107 444
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 32 B RUE 32 bis Rue des Fontaines Bât. 2 - Apt.66, 31300, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER CC
Architecte.
Finances de ATELIER CC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 109 k€ | - | 9,6 k€ | 16,2 k€ | 11,0 k€ | 13,0 k€ | 41,2 k€ | 53,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 juillet 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 14,8 %
- Résultat courant / CA
- 10,1 %
- Autonomie financière
- 49,4 %
- Taux d’endettement
- 156,7 %
- Ratio de liquidité
- 119,8 %
- CAF / CA
- 14,4 %
- Crédit clients
- 96 j
- Crédit fournisseurs
- 7 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 2 498 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 498 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 29 423 € | 20 810 € |
| Autres créances | 3 904 € | 1 182 € |
| Disponibilités | 464 € | 2 478 € |
| Charges constatées d'avance | 4 923 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 38 714 € | 24 470 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 41 212 € | 24 470 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Report à nouveau | −2 118 € | −2 224 € |
| Résultat de l'exercice | 9 620 € | 106 € |
| TOTAL Capitaux propres | 13 002 € | 3 382 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 894 € | 120 € |
| Code 169 | 20 372 € | - |
| Autres dettes | 27 317 € | 20 968 € |
| TOTAL Dettes | 28 211 € | 21 088 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 41 212 € | 24 470 € |
| Code 182 | 2 990 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Code 217 | 1 900 € | - |
| Production vendue - services | 109 410 € | 74 791 € |
| Autres produits | 1 787 € | 3 210 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 111 197 € | 78 001 € |
| Autres charges externes | 39 895 € | 34 805 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | - | 623 € |
| Salaires et traitements | 42 110 € | 31 569 € |
| Charges sociales | 11 195 € | 9 041 € |
| Dotations aux amortissements | 492 € | - |
| Dotations aux provisions | 5 662 € | 1 787 € |
| Autres charges | 843 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 100 198 € | 77 825 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 10 999 € | 176 € |
| Charges exceptionnelles | - | 457 € |
| Impôts sur les bénéfices | 1 379 € | −387 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 9 620 € | 106 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ATELIER CC
INSEEÉtablissements de ATELIER CC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
791 107 444 00022 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7111Z
- 31000 TOULOUSEFermé
791 107 444 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER CC
INPIComptes annuels de ATELIER CC
INPIATELIER CC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ATELIER CC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2024. Clôturée le 01 août 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 août 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Septembre 2024 - Liquidateur : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - N° RG : 24/04382
Jugement du 07 novembre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Orlane GACHET - SELARL AEGIS, demeurant : 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 24/04382
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER CC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026003526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER CC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER CC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-08-01 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Septembre 2024 - Liquidateur : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - N° RG : 24/04382
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-07 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Orlane GACHET - SELARL AEGIS, demeurant : 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 24/04382
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur ATELIER CC
Quel est le numéro SIREN de ATELIER CC ?
Le numéro SIREN de ATELIER CC est 791 107 444. Le SIRET de son siège social est 791 107 444 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791107444.
Qui dirige ATELIER CC ?
ATELIER CC est dirigée par GUILLAUME CALSOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ATELIER CC ?
ATELIER CC a déclaré un chiffre d'affaires de 109 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 9,6 k€.
Où se situe le siège social de ATELIER CC ?
Le siège social de ATELIER CC est situé 32 B RUE 32 bis Rue des Fontaines Bât. 2 - Apt.66, 31300 Toulouse.
ATELIER CC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER CC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER CC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER CC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2025 pour insuffisance d'actif.
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