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ATELIER CITE

Active
Siren381 980 614SARL75003 PARIS 3Créée le 01 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 980 614, ATELIER CITE est une SARL créée le 1er mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Bretagne, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER CITE

Dénomination
ATELIER CITE
SIREN
381 980 614
SIRET (siège)
381 980 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53381980614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 980 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 mai 1991
Siège social
14 RUE DE BRETAGNE, 75003, PARIS 3
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ATELIER CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER CITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER CITE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    381 980 614 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 742A

  • 75003 PARIS 3Fermé

    381 980 614 00022 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 742A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    381 980 614 00030 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 742A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    381 980 614 00048 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER CITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER CITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2008. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2006 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER CITE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER CITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2006 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1991

Marques déposées par ATELIER CITE

ATELIER CITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATELIER CITÉ

    N° 3167572 · Déposée le 05 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 42 · expirée le 05 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELIER CITE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER CITE ?

Le numéro SIREN de ATELIER CITE est 381 980 614. Le SIRET de son siège social est 381 980 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381980614.

Où se situe le siège social de ATELIER CITE ?

Le siège social de ATELIER CITE est situé 14 rue de Bretagne, 75003 Paris 3.

ATELIER CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER CITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER CITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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