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ATELIER COIGNET

Active
Siren413 061 854SARL31000 TOULOUSECréée le 16 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 061 854, ATELIER COIGNET est une SARL créée le 16 juin 1997. Son siège social est situé 15 rue Amelie, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER COIGNET

Dénomination
ATELIER COIGNET
SIREN
413 061 854
SIRET (siège)
413 061 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01413061854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 061 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
16 juin 1997
Siège social
15 RUE AMELIE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER COIGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER COIGNET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER COIGNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    413 061 854 00019 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de ATELIER COIGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Conformité de ATELIER COIGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER COIGNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER COIGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER COIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER COIGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur ATELIER COIGNET

Quel est le numéro SIREN de ATELIER COIGNET ?

Le numéro SIREN de ATELIER COIGNET est 413 061 854. Le SIRET de son siège social est 413 061 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413061854.

Où se situe le siège social de ATELIER COIGNET ?

Le siège social de ATELIER COIGNET est situé 15 rue Amelie, 31000 Toulouse.

ATELIER COIGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER COIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER COIGNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER COIGNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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