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ATELIER CONCEPT PLANS

Active
Siren907 591 762SARL17800 PONSCréée le 26 novembre 2021

7111Z · Activités d'architecture

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

ATELIER CONCEPT PLANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 591 762. Son siège social est situé 7 rue de la Seugne Goutrolles, 17800 Pons. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par NATHALIE NICOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATELIER CONCEPT PLANS

Dénomination
ATELIER CONCEPT PLANS
SIREN
907 591 762
SIRET (siège)
907 591 762 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42907591762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 591 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
7 RUE DE LA SEUGNE GOUTROLLES, 17800, PONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATELIER CONCEPT PLANS

Conception de plans de permis de construire pour la construction d'immeubles de tous types : habitation, commerce, bâtiments agricoles, viticoles, industriels, tant en rénovation qu'en neuf. Maîtrise d'oeuvre.

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Finances de ATELIER CONCEPT PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER CONCEPT PLANS

NN

NATHALIE NICOU

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ATELIER CONCEPT PLANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    907 591 762 00022 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 7111Z

  • 17240 SAINT-GEORGES-ANTIGNACFermé

    907 591 762 00014 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER CONCEPT PLANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Conformité de ATELIER CONCEPT PLANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CONCEPT PLANS. Redressement judiciaire en cours depuis le 19 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 19 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Délai pour former recours : 10 JOURS.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA POITIERS.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER CONCEPT PLANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER CONCEPT PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER CONCEPT PLANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Délai pour former recours : 10 JOURS.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA POITIERS.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2021-11-25

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur ATELIER CONCEPT PLANS

Quel est le numéro SIREN de ATELIER CONCEPT PLANS ?

Le numéro SIREN de ATELIER CONCEPT PLANS est 907 591 762. Le SIRET de son siège social est 907 591 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42907591762.

Qui dirige ATELIER CONCEPT PLANS ?

ATELIER CONCEPT PLANS est dirigée par NATHALIE NICOU, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER CONCEPT PLANS ?

Le siège social de ATELIER CONCEPT PLANS est situé 7 rue de la Seugne Goutrolles, 17800 Pons.

ATELIER CONCEPT PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER CONCEPT PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER CONCEPT PLANS est-elle en procédure collective ?

Oui. ATELIER CONCEPT PLANS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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