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ATELIER CONCEPTION

Active
Siren539 326 868SARL75016 PARISCréée le 01 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 539 326 868. Elle est domiciliée 27 rue Raffet 27 au 29, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ATELIER CONCEPTION

Dénomination
ATELIER CONCEPTION
SIREN
539 326 868
SIRET (siège)
539 326 868 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52539326868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 326 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
27 RUE RAFFET 27 AU 29, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATELIER CONCEPTION

atelierconception.fr

Objet social de ATELIER CONCEPTION

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ATELIER CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER CONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    539 326 868 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ATELIER CONCEPTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER CONCEPTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur ATELIER CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de ATELIER CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de ATELIER CONCEPTION est 539 326 868. Le SIRET de son siège social est 539 326 868 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539326868.

Où se situe le siège social de ATELIER CONCEPTION ?

Le siège social de ATELIER CONCEPTION est situé 27 rue Raffet 27 au 29, 75016 Paris.

ATELIER CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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