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ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

Active
Siren402 187 454SARL38270 BEAUREPAIRECréée le 04 septembre 1995

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 187 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che, 38270 Beaurepaire. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

Dénomination
ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES
SIREN
402 187 454
SIRET (siège)
402 187 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35402187454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 187 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
7 CHE, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeFermé

    402 187 454 00010 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 742C

  • 26390 TERSANNEFermé

    402 187 454 00028 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 7112B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    402 187 454 00036 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Conformité de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

Quel est le numéro SIREN de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES ?

Le numéro SIREN de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES est 402 187 454. Le SIRET de son siège social est 402 187 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402187454.

Où se situe le siège social de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES ?

Le siège social de ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES est situé 7 Che, 38270 Beaurepaire.

ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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