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ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Active
Siren401 006 960SAS59100 ROUBAIXCréée le 22 mars 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1995, identifiée par le SIREN 401 006 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd de Reims, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z.

Fiche d'identité de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Dénomination
ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE
SIREN
401 006 960
SIRET (siège)
401 006 960 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23401006960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 006 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
22 mars 1995
Siège social
38 BD DE REIMS, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Réparation de machines et équipements mécaniques

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Finances de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Anciens dirigeants (2)

D

DESMAREZ Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : VAN TROYS Jean-François

Président de la société · de janvier 2008 à juin 2008

CD

ChristopheCommissaire aux comptes titulaire : GROSSO Sébastien. Commissaire aux comptes suppléant : VAN TROYS Jean-François DESMAREZ

Président de la société · de juin 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    401 006 960 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3312Z

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    401 006 960 00017 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 3312Z

Documents juridiques de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 02 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.(état des créances complémentaires n°2)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.(état des créances complémentaires n°2)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : DESMAREZ Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : GROSSO Sébastien. Commissaire aux comptes suppléant : VAN TROYS Jean-François.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : DESMAREZ ChristopheCommissaire aux comptes titulaire : GROSSO Sébastien. Commissaire aux comptes suppléant : VAN TROYS Jean-François.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : DESMAREZ Christophe. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : VAN TROYS Jean-François.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE est 401 006 960. Le SIRET de son siège social est 401 006 960 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401006960.

Où se situe le siège social de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE ?

Le siège social de ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE est situé 38 bd de Reims, 59100 Roubaix.

ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER CONSTRUCT MECANIQUE MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.