ATELIER CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 578 002. Son siège social est situé 282 av de Macon, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ATELIER CONSTRUCTION
- SIREN
- 490 578 002
- SIRET (siège)
- 490 578 002 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR63490578002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 578 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 282 AV DE MACON, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER CONSTRUCTION
Maîtrise d'oeuvre services conseils et communications et coordinations diverses.
Finances de ATELIER CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ATELIER CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
490 578 002 00035 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 7112B
- 01960 PERONNASFermé
490 578 002 00019 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 7112B
- 01960 PERONNASFermé
490 578 002 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATELIER CONSTRUCTION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER CONSTRUCTION
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Marchés publics de ATELIER CONSTRUCTION
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ATELIER CONSTRUCTION et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 199 k€.
Mise en Accessibilité ADAP Des ERP 5ème catégorie du patrimoine de la SEMCODA
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) · notifié le 28 février 2020 · Appel d'offres ouvert · 2 ans
199 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ATELIER CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ATELIER CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ATELIER CONSTRUCTION est 490 578 002. Le SIRET de son siège social est 490 578 002 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490578002.
Qui dirige ATELIER CONSTRUCTION ?
ATELIER CONSTRUCTION est dirigée par DAVID SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER CONSTRUCTION ?
Le siège social de ATELIER CONSTRUCTION est situé 282 av de Macon, 01440 Viriat.
ATELIER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER CONSTRUCTION.
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