ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
Fermée3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Capital social
- 511 k€
ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE est une SARL immatriculée le 18 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 046 618. Elle est domiciliée 7 rue Alexandre Yersin za Coulmet, 10450 Breviandes. ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE relève du secteur installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). La direction est assurée par MICHEL CHABELSKI en qualité de gérant. ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE a été radiée le 6 février 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
INSEE- Dénomination
- ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
- SIREN
- 502 046 618
- SIRET (siège)
- 502 046 618 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11502046618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 046 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 511 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Date de radiation
- 06 février 2024
- Siège social
- 7 RUE ALEXANDRE YERSIN ZA COULMET, 10450, BREVIANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
INSEEÉtablissements de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10450 BREVIANDESSiègeFermé
502 046 618 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 3320A
Documents juridiques de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
INPIConformité de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 décembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2008-07-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-18
- radiation
Date d'effet : 06 février 2024
Questions fréquentes sur ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE ?
Le numéro SIREN de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE est 502 046 618. Le SIRET de son siège social est 502 046 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11502046618.
Qui dirige ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE ?
ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE est dirigée par MICHEL CHABELSKI, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE ?
Le siège social de ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE est situé 7 rue Alexandre Yersin za Coulmet, 10450 Breviandes.
ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE est-elle toujours en activité ?
Non, ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.
ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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