ATELIER COURTEGES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 333 800, ATELIER COURTEGES est une SARL créée le 18 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Ecoles, 31210 Huos. ATELIER COURTEGES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de ATELIER COURTEGES
INSEE- Dénomination
- ATELIER COURTEGES
- SIREN
- 452 333 800
- SIRET (siège)
- 452 333 800 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27452333800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 333 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 18 mars 2004
- Siège social
- 17 RUE DES ECOLES, 31210, HUOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER COURTEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER COURTEGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER COURTEGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31210 HUOSSiègeFermé
452 333 800 00012 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de ATELIER COURTEGES
INPIConformité de ATELIER COURTEGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER COURTEGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2010. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER COURTEGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER COURTEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER COURTEGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Gérant(e) : ECHENIQUE TEIXEIRA Pédro.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- création
Date d'effet : 18 mars 2004
Questions fréquentes sur ATELIER COURTEGES
Quel est le numéro SIREN de ATELIER COURTEGES ?
Le numéro SIREN de ATELIER COURTEGES est 452 333 800. Le SIRET de son siège social est 452 333 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452333800.
Où se situe le siège social de ATELIER COURTEGES ?
Le siège social de ATELIER COURTEGES est situé 17 rue des Ecoles, 31210 Huos.
ATELIER COURTEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER COURTEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER COURTEGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER COURTEGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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