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ATELIER COUTURE

Active
Siren800 034 993SCI79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTCréée le 30 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

ATELIER COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 034 993. Elle est domiciliée 100 Pl de l’Hotel de Ville, 79360 Beauvoir-sur-Niort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE FRELAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER COUTURE

Dénomination
ATELIER COUTURE
SIREN
800 034 993
SIRET (siège)
800 034 993 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41800034993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 034 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
100 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATELIER COUTURE

Propriété et gestion locative de biens immobiliers à titre civil, notamment l'immeuble sis à BEAUVOIR SUR NIORT (79) 100 place de l'Hôtel de Ville.

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Finances de ATELIER COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER COUTURE

FF

FRANCOISE FRELAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

JF

JEAN-CLAUDE FRELAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeActif

    800 034 993 00025 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 79360 LA FOYE-MONJAULTFermé

    800 034 993 00017 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATELIER COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Conformité de ATELIER COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALVEZ Françoise Marie-Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : FRELAND Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-16

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur ATELIER COUTURE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER COUTURE ?

Le numéro SIREN de ATELIER COUTURE est 800 034 993. Le SIRET de son siège social est 800 034 993 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41800034993.

Qui dirige ATELIER COUTURE ?

ATELIER COUTURE est dirigée par FRANCOISE FRELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER COUTURE ?

Le siège social de ATELIER COUTURE est situé 100 Pl de l’Hotel de Ville, 79360 Beauvoir-sur-Niort.

ATELIER COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER COUTURE.

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