ATELIER CREATION DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER CREATION DESIGN est une SAS immatriculée le 23 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 491 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Dunois Abc Liv, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS Hayotte en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER CREATION DESIGN
INSEE- Dénomination
- ATELIER CREATION DESIGN
- SIREN
- 830 491 015
- SIRET (siège)
- 830 491 015 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24830491015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 491 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 38 RUE DUNOIS ABC LIV, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER CREATION DESIGN
Bureau d'études, ensemblier, jardinier décorateur, fontainier d'art, pisciniste, fabricant, installateur de matériel d'ozonisation, librairie, import, export, vente en gros et détail.
Finances de ATELIER CREATION DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER CREATION DESIGN
INSEEÉtablissements de ATELIER CREATION DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
830 491 015 00020 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 7112B
- 75003 PARISFermé
830 491 015 00012 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATELIER CREATION DESIGN
INPIComptes annuels de ATELIER CREATION DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER CREATION DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER CREATION DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CREATION DESIGN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 mars 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 septembre 2020,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER CREATION DESIGN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026016063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER CREATION DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER CREATION DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 septembre 2020,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur ATELIER CREATION DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ATELIER CREATION DESIGN ?
Le numéro SIREN de ATELIER CREATION DESIGN est 830 491 015. Le SIRET de son siège social est 830 491 015 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830491015.
Qui dirige ATELIER CREATION DESIGN ?
ATELIER CREATION DESIGN est dirigée par DENIS Hayotte, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER CREATION DESIGN ?
Le siège social de ATELIER CREATION DESIGN est situé 38 rue Dunois Abc Liv, 75013 Paris.
ATELIER CREATION DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER CREATION DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER CREATION DESIGN est-elle en procédure collective ?
Oui. ATELIER CREATION DESIGN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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