ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

Active

Siren421 617 374SARL95220 HerblayCréée le 27 janvier 1999

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 8,0 k€

ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 617 374. Elle est domiciliée 11 C RUE 11 C Rue LAVOISIER, 95220 Herblay. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

INSEE

Dénomination: ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB
SIREN: 421 617 374
SIRET (siège): 421 617 374 00044
N° TVA intracommunautaire: FR70421617374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 617 374
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 27 janvier 1999
Siège social: 11 C RUE 11 C Rue LAVOISIER , 95220, Herblay
Établissements: 5
Statut: Active

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Finances de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

INSEEBODACC

PASCAL MARTIN

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Anciens dirigeants (1)

Sophie MARTIN

Gérant · de janvier 1999 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

INSEE

5 établissements, dont 0 en activité.

95220 HerblaySiègeFermé
421 617 374 00044 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 452B
95290 L'ISLE ADAMFermé
421 617 374 00010 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 741G
95160 MONTMORENCYFermé
421 617 374 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741G
95290 L'ISLE ADAMFermé
421 617 374 00036 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 452B
93000 BOBIGNYFermé
421 617 374 00051 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

Acte

Dépôt du 30 mai 2007

Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

Acte

Dépôt du 02 mars 2005

Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

Acte

Dépôt du 14 mars 2002

Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

Acte

Conformité de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MARTIN Pascal en fonction le 15 Juillet 2008
13 avril 2008Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 1999-01-27

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB

Quel est le numéro SIREN de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB ?

Le numéro SIREN de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB est 421 617 374. Le SIRET de son siège social est 421 617 374 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421617374.

Qui dirige ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB ?

ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB est dirigée par PASCAL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB ?

Le siège social de ATELIER CREATION MODIFICATION IMMOB est situé 11 C RUE 11 C Rue LAVOISIER, 95220 Herblay.