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ATELIER D

Fermée
Siren480 223 882SARL31290 Villefranche-de-LauragaisRadiée le 01 février 2015
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

ATELIER D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 223 882. Elle est domiciliée 0002 R 2 Rue Traversière des Halles, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 4641Z. La direction est assurée par PHILIPPE BADAROUX en qualité de gérant. La radiation de ATELIER D date du 1er février 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATELIER D

Dénomination
ATELIER D
SIREN
480 223 882
SIRET (siège)
480 223 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13480223882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 223 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 200 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
10 janvier 2005
Date de radiation
01 février 2015
Siège social
0002 R 2 Rue Traversière des Halles, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATELIER D

couture et négoce de produits textiles et activités s'y rapportant.

Finances de ATELIER D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER D

PB

PHILIPPE BADAROUX

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de ATELIER D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeFermé

    480 223 882 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4641Z

Documents juridiques de ATELIER D

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 décembre 2013. Plan arrêté le 18 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2014 désignant Me VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le dirigeant social pour tous les actes relatifs à la gestion de la SARL ATELIER D

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ATELIER D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER D

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-01-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 février 2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2014 désignant Me VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le dirigeant social pour tous les actes relatifs à la gestion de la SARL ATELIER D

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur ATELIER D

Quel est le numéro SIREN de ATELIER D ?

Le numéro SIREN de ATELIER D est 480 223 882. Le SIRET de son siège social est 480 223 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480223882.

Qui dirige ATELIER D ?

ATELIER D est dirigée par PHILIPPE BADAROUX, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER D ?

Le siège social de ATELIER D est situé 0002 R 2 Rue Traversière des Halles, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

ATELIER D est-elle toujours en activité ?

Non, ATELIER D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2015.

ATELIER D est-elle en procédure collective ?

ATELIER D a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 18 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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