ATELIER D ARCHAMBAULT
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 1,0 k€
ATELIER D ARCHAMBAULT est une SARL immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 484 729 165. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue du Progrès, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par FRANCOIS EWELE, gérant.
Fiche d'identité de ATELIER D ARCHAMBAULT
INSEE- Dénomination
- ATELIER D ARCHAMBAULT
- SIREN
- 484 729 165
- SIRET (siège)
- 484 729 165 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484729165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 729 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue du Progrès, 93100, Montreuil
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER D ARCHAMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER D ARCHAMBAULT
INSEEÉtablissements de ATELIER D ARCHAMBAULT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
484 729 165 00031 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7111Z
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
484 729 165 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 742A
- 75014 PARIS 14Fermé
484 729 165 00023 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER D ARCHAMBAULT
INPIConformité de ATELIER D ARCHAMBAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D ARCHAMBAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François EWELE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2007 désignant liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER D ARCHAMBAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER D ARCHAMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER D ARCHAMBAULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François EWELE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2007 désignant liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2005-10-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur ATELIER D ARCHAMBAULT
Quel est le numéro SIREN de ATELIER D ARCHAMBAULT ?
Le numéro SIREN de ATELIER D ARCHAMBAULT est 484 729 165. Le SIRET de son siège social est 484 729 165 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484729165.
Qui dirige ATELIER D ARCHAMBAULT ?
ATELIER D ARCHAMBAULT est dirigée par FRANCOIS EWELE, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER D ARCHAMBAULT ?
Le siège social de ATELIER D ARCHAMBAULT est situé 7 RUE 7 Rue du Progrès, 93100 Montreuil.
ATELIER D ARCHAMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER D ARCHAMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER D ARCHAMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER D ARCHAMBAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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