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ATELIER D'ARCHI

Active
Siren483 488 409SARL05000 GAPCréée le 08 juin 2005

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATELIER D'ARCHI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 488 409. Son siège social est situé 4 rue des 3 Freres Dorche 4-11, 05000 Gap. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ATELIER D'ARCHI

Dénomination
ATELIER D'ARCHI
SIREN
483 488 409
SIRET (siège)
483 488 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86483488409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 488 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
08 juin 2005
Siège social
4 RUE DES 3 FRERES DORCHE 4-11, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER D'ARCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER D'ARCHI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    483 488 409 00010 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER D'ARCHI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Conformité de ATELIER D'ARCHI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D'ARCHI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 23 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER D'ARCHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER D'ARCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur ATELIER D'ARCHI

Quel est le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHI ?

Le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHI est 483 488 409. Le SIRET de son siège social est 483 488 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483488409.

Où se situe le siège social de ATELIER D'ARCHI ?

Le siège social de ATELIER D'ARCHI est situé 4 rue des 3 Freres Dorche 4-11, 05000 Gap.

ATELIER D'ARCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER D'ARCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER D'ARCHI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER D'ARCHI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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