ATELIER D ARCHITECTURE

Fermée

Siren384 749 685Société civile de moyens66700 ARGELES-SUR-MERRadiée le 15 octobre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,73 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 749 685, ATELIER D ARCHITECTURE est une société civile de moyens créée le 20 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che de Palau Del Vidre, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. STEPHANE FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ATELIER D ARCHITECTURE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATELIER D ARCHITECTURE

INSEE

Dénomination: ATELIER D ARCHITECTURE
SIREN: 384 749 685
SIRET (siège): 384 749 685 00028
N° TVA intracommunautaire: FR89384749685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 749 685
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 45,73 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 20 mars 1992
Date de radiation: 15 octobre 2026
Siège social: 39 CHE DE PALAU DEL VIDRE, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de ATELIER D ARCHITECTURE

gestion des frais d'exploita- tation d'un cabinet d'architecture

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Finances de ATELIER D ARCHITECTURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER D ARCHITECTURE

INSEE

STEPHANE FAURE

Gérant

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

Établissements de ATELIER D ARCHITECTURE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé
384 749 685 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ATELIER D ARCHITECTURE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATELIER D ARCHITECTURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER D ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER D ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER D ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER D ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00926
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00517
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER D ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER D ARCHITECTURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur ATELIER D ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER D ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ATELIER D ARCHITECTURE est 384 749 685. Le SIRET de son siège social est 384 749 685 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89384749685.

Qui dirige ATELIER D ARCHITECTURE ?

ATELIER D ARCHITECTURE est dirigée par STEPHANE FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER D ARCHITECTURE ?

Le siège social de ATELIER D ARCHITECTURE est situé 39 Che de Palau Del Vidre, 66700 Argeles-sur-Mer.