ATELIER D'ARCHITECTURE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 038 831, ATELIER D'ARCHITECTURE est une SARL créée le 26 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Floirac, 46600 Martel. Son activité principale relève du code NAF 742A. La direction est assurée par LAURENT SEVESTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER D'ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- ATELIER D'ARCHITECTURE
- SIREN
- 401 038 831
- SIRET (siège)
- 401 038 831 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91401038831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 038 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 26 mai 1995
- Siège social
- FLOIRAC, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER D'ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de ATELIER D'ARCHITECTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46600 MARTELSiègeFermé
401 038 831 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 742A
Documents juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE
INPIConformité de ATELIER D'ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER D'ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER D'ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER D'ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHITECTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1995
Questions fréquentes sur ATELIER D'ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHITECTURE est 401 038 831. Le SIRET de son siège social est 401 038 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401038831.
Qui dirige ATELIER D'ARCHITECTURE ?
ATELIER D'ARCHITECTURE est dirigée par LAURENT SEVESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER D'ARCHITECTURE ?
Le siège social de ATELIER D'ARCHITECTURE est situé Floirac, 46600 Martel.
ATELIER D'ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER D'ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER D'ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER D'ARCHITECTURE.
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