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ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Active
Siren810 911 065SARL27470 FONTAINE-L'ABBECréée le 27 avril 20151 ou 2

7111Z · Activités d'architecture

Capital social
1 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est une SARL immatriculée le 27 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 911 065. Elle est domiciliée 1084 Rte de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PASCAL SEJOURNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Dénomination
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
SIREN
810 911 065
SIRET (siège)
810 911 065 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76810911065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bernay 810 911 065
Greffe
Bernay
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
27 avril 2015
Effectif
1 ou 2
Siège social
1084 RTE DE SERQUIGNY, 27470, FONTAINE-L'ABBE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Profession d'architecte et d'urbanisme

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Finances de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2019-------
2018-------
2017-------
2016-------
2015-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan simplifié · déposé le 19 février 2025

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

PS

PASCAL SEJOURNE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

Établissements de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27470 FONTAINE-L'ABBESiègeActif

    810 911 065 00029 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7111Z

  • 27300 BERNAYFermé

    810 911 065 00011 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

19 février 2025

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

19 février 2025

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

19 février 2025

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

18 mars 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

23 avril 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

26 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 mars 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

26 juillet 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

26 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 février 2020 · publié le 06 avril 2022 · Cour d'Appel de Rouen

Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Cour d'Appel de Rouen

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-02-06 · Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?

Le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est 810 911 065. Le SIRET de son siège social est 810 911 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76810911065.

Qui dirige ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est dirigée par PASCAL SEJOURNE, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?

Le siège social de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est situé 1084 Rte de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe.

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est-elle en procédure collective ?

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE emploie 1 ou 2 salariés.