ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est une SARL immatriculée le 27 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 911 065. Elle est domiciliée 1084 Rte de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PASCAL SEJOURNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
INSEE- Dénomination
- ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
- SIREN
- 810 911 065
- SIRET (siège)
- 810 911 065 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76810911065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bernay 810 911 065
- Greffe
- Bernay
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 27 avril 2015
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1084 RTE DE SERQUIGNY, 27470, FONTAINE-L'ABBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
Profession d'architecte et d'urbanisme
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Finances de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan simplifié · déposé le 19 février 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
INSEEÉtablissements de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27470 FONTAINE-L'ABBESiègeActif
810 911 065 00029 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7111Z
- 27300 BERNAYFermé
810 911 065 00011 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
INPIComptes annuels de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
INPIATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 février 2020 · publié le 06 avril 2022 · Cour d'Appel de Rouen
Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Procédures collectivesAnnonce
Cour d'Appel de Rouen
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-02-06 · Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 27 avril 2015
Questions fréquentes sur ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?
Le numéro SIREN de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est 810 911 065. Le SIRET de son siège social est 810 911 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76810911065.
Qui dirige ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est dirigée par PASCAL SEJOURNE, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?
Le siège social de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est situé 1084 Rte de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe.
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE est-elle en procédure collective ?
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Combien de salariés compte ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE emploie 1 ou 2 salariés.
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