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ATELIER D'OZ

Active
Siren451 012 462SARL31000 TOULOUSECréée le 03 décembre 2003

5911B · Production de films institutionnels et publicitaires

Documents
Capital social
31,0 k€

ATELIER D'OZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 012 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Moulive, 31000 Toulouse. ATELIER D'OZ relève du secteur production de films institutionnels et publicitaires (code NAF 5911B). MICHEL CAPDEQUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER D'OZ

Dénomination
ATELIER D'OZ
SIREN
451 012 462
SIRET (siège)
451 012 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15451012462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 012 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
8 IMP MOULIVE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER D'OZ

CREATION PRODUCTION DE FILMS INSTITUTIONNELS ET PUBLICITAIRES - LA COMMERCIALISATION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION AUDIOVISUELS ET DE TOUS PRODUITS MULTIMEDIA -

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Finances de ATELIER D'OZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER D'OZ

MC

MICHEL CAPDEQUI

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ATELIER D'OZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    451 012 462 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 5911B

Documents juridiques de ATELIER D'OZ

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Conformité de ATELIER D'OZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D'OZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2016. Clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER D'OZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER D'OZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER D'OZ

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur ATELIER D'OZ

Quel est le numéro SIREN de ATELIER D'OZ ?

Le numéro SIREN de ATELIER D'OZ est 451 012 462. Le SIRET de son siège social est 451 012 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451012462.

Qui dirige ATELIER D'OZ ?

ATELIER D'OZ est dirigée par MICHEL CAPDEQUI, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER D'OZ ?

Le siège social de ATELIER D'OZ est situé 8 Imp Moulive, 31000 Toulouse.

ATELIER D'OZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER D'OZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER D'OZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER D'OZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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