ATELIER D'OZ
Active5911B · Production de films institutionnels et publicitaires
- Capital social
- 31,0 k€
ATELIER D'OZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 012 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Moulive, 31000 Toulouse. ATELIER D'OZ relève du secteur production de films institutionnels et publicitaires (code NAF 5911B). MICHEL CAPDEQUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER D'OZ
INSEE- Dénomination
- ATELIER D'OZ
- SIREN
- 451 012 462
- SIRET (siège)
- 451 012 462 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15451012462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 012 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Date de création
- 03 décembre 2003
- Siège social
- 8 IMP MOULIVE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER D'OZ
CREATION PRODUCTION DE FILMS INSTITUTIONNELS ET PUBLICITAIRES - LA COMMERCIALISATION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION AUDIOVISUELS ET DE TOUS PRODUITS MULTIMEDIA -
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Finances de ATELIER D'OZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER D'OZ
INSEEÉtablissements de ATELIER D'OZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
451 012 462 00011 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 5911B
Documents juridiques de ATELIER D'OZ
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ATELIER D'OZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D'OZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2016. Clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER D'OZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER D'OZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER D'OZ
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 03 décembre 2003
Questions fréquentes sur ATELIER D'OZ
Quel est le numéro SIREN de ATELIER D'OZ ?
Le numéro SIREN de ATELIER D'OZ est 451 012 462. Le SIRET de son siège social est 451 012 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451012462.
Qui dirige ATELIER D'OZ ?
ATELIER D'OZ est dirigée par MICHEL CAPDEQUI, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER D'OZ ?
Le siège social de ATELIER D'OZ est situé 8 Imp Moulive, 31000 Toulouse.
ATELIER D'OZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER D'OZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER D'OZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER D'OZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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