ATELIER D4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER D4 est une SARL immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 742 150. Elle est domiciliée 39 rue de Malherbe 39 41 rue Malherbe, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. La direction est assurée par PHILIPPE SELVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER D4
INSEE- Dénomination
- ATELIER D4
- SIREN
- 484 742 150
- SIRET (siège)
- 484 742 150 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37484742150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 742 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 39 RUE DE MALHERBE 39 41 RUE MALHERBE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATELIER D4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER D4
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER D4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
484 742 150 00010 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 1813Z
Documents juridiques de ATELIER D4
INPIComptes annuels de ATELIER D4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER D4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER D4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER D4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER D4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER D4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER D4
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : SELVA Philippe Marcel Alain
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur ATELIER D4
Quel est le numéro SIREN de ATELIER D4 ?
Le numéro SIREN de ATELIER D4 est 484 742 150. Le SIRET de son siège social est 484 742 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484742150.
Qui dirige ATELIER D4 ?
ATELIER D4 est dirigée par PHILIPPE SELVA, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER D4 ?
Le siège social de ATELIER D4 est situé 39 rue de Malherbe 39 41 rue Malherbe, 76100 Rouen.
ATELIER D4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER D4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER D4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER D4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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