ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Active7111Z · Activités d'architecture
ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 330 379. Elle est domiciliée 47 rue Magloire A Barre, 78190 Trappes. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INSEE- Dénomination
- ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
- SIREN
- 509 330 379
- SIRET (siège)
- 509 330 379 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07509330379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 330 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 47 RUE MAGLOIRE A BARRE, 78190, TRAPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Activités d'architecture
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Finances de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78190 TRAPPESSiègeActif
509 330 379 00017 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2013. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ?
Le numéro SIREN de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est 509 330 379. Le SIRET de son siège social est 509 330 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509330379.
Où se situe le siège social de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ?
Le siège social de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est situé 47 rue Magloire A Barre, 78190 Trappes.
ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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