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ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Active
Siren509 330 379SARL78190 TRAPPESCréée le 19 novembre 2008

7111Z · Activités d'architecture

Documents

ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 330 379. Elle est domiciliée 47 rue Magloire A Barre, 78190 Trappes. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Dénomination
ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE
SIREN
509 330 379
SIRET (siège)
509 330 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07509330379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 330 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
47 RUE MAGLOIRE A BARRE, 78190, TRAPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Activités d'architecture

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Finances de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78190 TRAPPESSiègeActif

    509 330 379 00017 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2013. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00256

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ?

Le numéro SIREN de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est 509 330 379. Le SIRET de son siège social est 509 330 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509330379.

Où se situe le siège social de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ?

Le siège social de ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est situé 47 rue Magloire A Barre, 78190 Trappes.

ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.