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ATELIER DE COUTURE

Active
Siren401 341 441SARL31000 TOULOUSECréée le 23 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER DE COUTURE est une SARL immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 341 441. Elle est domiciliée 6 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527H.

Fiche d'identité de ATELIER DE COUTURE

Dénomination
ATELIER DE COUTURE
SIREN
401 341 441
SIRET (siège)
401 341 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01401341441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 341 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
23 juin 1995
Siège social
6 RUE SAINT ANTOINE DU T, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATELIER DE COUTURE

atelier-de-couture.fr02 96 23 26 87contact@atelier-de-couture.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER DE COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DE COUTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER DE COUTURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    401 341 441 00012 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 527H

  • 31000 TOULOUSEFermé

    401 341 441 00020 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 527H

Documents juridiques de ATELIER DE COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER DE COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DE COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER DE COUTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DE COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DE COUTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DE COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER DE COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur ATELIER DE COUTURE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DE COUTURE ?

Le numéro SIREN de ATELIER DE COUTURE est 401 341 441. Le SIRET de son siège social est 401 341 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401341441.

Où se situe le siège social de ATELIER DE COUTURE ?

Le siège social de ATELIER DE COUTURE est situé 6 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse.

ATELIER DE COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DE COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DE COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DE COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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