ATELIER DE LIBRE CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 533 344, ATELIER DE LIBRE CREATION est une SARL créée le 6 juillet 1995. Son siège social est situé 39 rue de la Neuvillette, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. FRANCOIS LEBLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER DE LIBRE CREATION
INSEE- Dénomination
- ATELIER DE LIBRE CREATION
- SIREN
- 401 533 344
- SIRET (siège)
- 401 533 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401533344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 533 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 528,06 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 39 RUE DE LA NEUVILLETTE, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER DE LIBRE CREATION
bureau d'études - cabinet ingénierie
Finances de ATELIER DE LIBRE CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER DE LIBRE CREATION
INSEEÉtablissements de ATELIER DE LIBRE CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
401 533 344 00016 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATELIER DE LIBRE CREATION
INPIComptes annuels de ATELIER DE LIBRE CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DE LIBRE CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER DE LIBRE CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DE LIBRE CREATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mars 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2023 , désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 13, Bis boulevard Foch - CS 40050 - 51722 Reims . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 02 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 3, rue Noël - 51100 Reims .
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 3, rue Noël - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER DE LIBRE CREATION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER DE LIBRE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER DE LIBRE CREATION
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2023 , désignant liquidateur Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 13, Bis boulevard Foch - CS 40050 - 51722 Reims . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 3, rue Noël - 51100 Reims .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 3, rue Noël - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur ATELIER DE LIBRE CREATION
Quel est le numéro SIREN de ATELIER DE LIBRE CREATION ?
Le numéro SIREN de ATELIER DE LIBRE CREATION est 401 533 344. Le SIRET de son siège social est 401 533 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401533344.
Qui dirige ATELIER DE LIBRE CREATION ?
ATELIER DE LIBRE CREATION est dirigée par FRANCOIS LEBLANC, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER DE LIBRE CREATION ?
Le siège social de ATELIER DE LIBRE CREATION est situé 39 rue de la Neuvillette, 51100 Reims.
ATELIER DE LIBRE CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER DE LIBRE CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER DE LIBRE CREATION est-elle en procédure collective ?
Oui. ATELIER DE LIBRE CREATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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