ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE est une SARL immatriculée le 15 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 226 976. Son siège social est situé Zac de Coutumel Module C, 27530 Ezy sur Eure. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). La direction est assurée par FRANCOISE BORDEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
INSEE- Dénomination
- ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
- SIREN
- 449 226 976
- SIRET (siège)
- 449 226 976 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91449226976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 226 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- ZAC DE COUTUMEL MODULE C, 27530, EZY SUR EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
INSEEÉtablissements de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27530 EZY SUR EURESiègeFermé
449 226 976 00016 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 3312Z
Documents juridiques de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
INPIConformité de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant minoritaire : BORDEREAU Françoise Suzel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE ?
Le numéro SIREN de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE est 449 226 976. Le SIRET de son siège social est 449 226 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449226976.
Qui dirige ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE ?
ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE est dirigée par FRANCOISE BORDEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE ?
Le siège social de ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE est situé Zac de Coutumel Module C, 27530 Ezy sur Eure.
ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DE MECANIQUE D'EZY SUR EURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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