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ATELIER DE MO

Active
Siren808 847 768SAS31200 TOULOUSECréée le 12 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ATELIER DE MO est une SAS immatriculée le 12 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 847 768. Elle est domiciliée 2 Pl Paul Riche, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. ATELIER DE MO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER DE MO

Dénomination
ATELIER DE MO
SIREN
808 847 768
SIRET (siège)
808 847 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46808847768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 847 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
2 PL PAUL RICHE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER DE MO

Achat, vente de plantes, fleurs, accessoires, articles de décoration et animation d'ateliers d'art floral.

Finances de ATELIER DE MO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DE MO

A

ATELIER DE MO

Président de SAS

AR

ANNICK ROUECHE

Directeur général

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

BV

BERTRAND VIGUIE

Président de SAS

Établissements de ATELIER DE MO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    808 847 768 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ATELIER DE MO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER DE MO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DE MO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER DE MO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DE MO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2022. Clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER DE MO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DE MO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER DE MO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-03-09 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VIGUIE Bertrand nom d'usage : VIGUIE devient président. ROUECHE Annick Colette nom d'usage : VIGUIE devient directeur général. ROUECHE Annick Colette nom d'usage : VIGUIE n'est plus gérant. BOISLEVE Monique Marie Constance nom d'usage : BARDEL n'est plus gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2015-01-05

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur ATELIER DE MO

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DE MO ?

Le numéro SIREN de ATELIER DE MO est 808 847 768. Le SIRET de son siège social est 808 847 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46808847768.

Qui dirige ATELIER DE MO ?

ATELIER DE MO est dirigée par ATELIER DE MO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER DE MO ?

Le siège social de ATELIER DE MO est situé 2 Pl Paul Riche, 31200 Toulouse.

ATELIER DE MO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DE MO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DE MO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DE MO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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