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ATELIER DEDALES

Active
Siren453 177 222SARL73110 ARVILLARDCréée le 28 mars 2006

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
20,0 k€

ATELIER DEDALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 453 177 222. Le siège social de l'entreprise se trouve Lachaz, 73110 Arvillard. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par MIREILLE BONNAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATELIER DEDALES

Dénomination
ATELIER DEDALES
SIREN
453 177 222
SIRET (siège)
453 177 222 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48453177222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 177 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
28 mars 2006
Siège social
LACHAZ, 73110, ARVILLARD
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATELIER DEDALES

Profession d'architectes, telle que définie par la loi du 31/01/1977 et activités d'urbanisme.

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Finances de ATELIER DEDALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER DEDALES

MB

MIREILLE BONNAZ

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2011

Anciens dirigeants (2)

CB

Cécile devient gérant BRESSON-LAVIGNE

BRESSON-LAVIGNE Cécile Marie Angèle nom d'usage · de décembre 2009 à janvier 2011

CC

Claire n'est plus gérant.. BONNAT Mireille Françoise nom d'usage : BONNAZ MARTINET Mireille devient gérant CAGNOT

CAGNOT Claire Marie-Claude nom d'usage · de février 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER DEDALES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73110 ARVILLARDSiègeActif

    453 177 222 00024 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 7111Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    453 177 222 00016 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 7111Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    453 177 222 00032 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 7111Z

  • 73110 ARVILLARDFermé

    453 177 222 00040 · ouvert le 08 janvier 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER DEDALES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Conformité de ATELIER DEDALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DEDALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2014. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER DEDALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DEDALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER DEDALES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BONNAZ Mireille Françoise

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : BONNAZ Mireille Françoise Gérant : BRESSON-LAVIGNE Cécile Marie Angèle

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BRESSON-LAVIGNE Cécile Marie Angèle nom d'usage : BRESSON-LAVIGNE Cécile devient gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CAGNOT Claire Marie-Claude nom d'usage : CAGNOT Claire n'est plus gérant.. BONNAT Mireille Françoise nom d'usage : BONNAZ MARTINET Mireille devient gérant..

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur ATELIER DEDALES

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DEDALES ?

Le numéro SIREN de ATELIER DEDALES est 453 177 222. Le SIRET de son siège social est 453 177 222 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453177222.

Qui dirige ATELIER DEDALES ?

ATELIER DEDALES est dirigée par MIREILLE BONNAZ, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER DEDALES ?

Le siège social de ATELIER DEDALES est situé Lachaz, 73110 Arvillard.

ATELIER DEDALES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DEDALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DEDALES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DEDALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.