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ATELIER DELB

Fermée
Siren402 091 359SAS28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESRadiée le 16 juin 2020

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 091 359, ATELIER DELB est une SAS créée le 4 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Neuve, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. ATELIER DELB relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par GERARD DELB en qualité de président de sas. ATELIER DELB a été radiée le 16 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATELIER DELB

Dénomination
ATELIER DELB
SIREN
402 091 359
SIRET (siège)
402 091 359 00040
N° TVA intracommunautaire
FR34402091359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 091 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 février 2012
Date de radiation
16 juin 2020
Siège social
21 RUE NEUVE, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
6
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER DELB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER DELB

GD

GERARD DELB

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2012) · 14 ans

Établissements de ATELIER DELB

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    402 091 359 00040 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 7111Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    402 091 359 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 742A

  • 45770 SARANFermé

    402 091 359 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 742A

  • 45400 FLEURY LES AUBRAISFermé

    402 091 359 00032 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 7111Z

  • 75010 PARISFermé

    402 091 359 00057 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 7111Z

  • 45100 ORLEANSFermé

    402 091 359 00065 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER DELB

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1995

  • Acte

Conformité de ATELIER DELB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DELB.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 août 2015 · publié le 20 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ATELIER DELB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER DELB

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2012-02-04 · Début d'activité : 1995-08-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 août 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2012-02-04 · Début d'activité : 1995-08-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2012

Questions fréquentes sur ATELIER DELB

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DELB ?

Le numéro SIREN de ATELIER DELB est 402 091 359. Le SIRET de son siège social est 402 091 359 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402091359.

Qui dirige ATELIER DELB ?

ATELIER DELB est dirigée par GERARD DELB, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIER DELB ?

Le siège social de ATELIER DELB est situé 21 rue Neuve, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

ATELIER DELB est-elle toujours en activité ?

Non, ATELIER DELB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2020.

ATELIER DELB est-elle en procédure collective ?

ATELIER DELB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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