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ATELIER DELTA

Active
Siren820 109 809SARL07260 SAINT-MELANYCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 109 809, ATELIER DELTA est une SARL créée le 27 avril 2021. Elle est domiciliée 126 Che de Chamier, 07260 Saint-Melany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. DAVID MOINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER DELTA

Dénomination
ATELIER DELTA
SIREN
820 109 809
SIRET (siège)
820 109 809 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02820109809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 109 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
27 avril 2021
Siège social
126 CHE DE CHAMIER, 07260, SAINT-MELANY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATELIER DELTA

atelierdelta.eu

Objet social de ATELIER DELTA

Définir, concevoir, produire, mettre en oeuvre des projets culturels, artistiques, manifestations, événements culturels et artistiques, cons

Finances de ATELIER DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DELTA

DM

DAVID MOINARD

Gérant

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ATELIER DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07260 SAINT-MELANYSiègeActif

    820 109 809 00021 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 7490B

  • 44000 NANTESFermé

    820 109 809 00013 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 7490B

Documents juridiques de ATELIER DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER DELTA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-13

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-03 · Début d'activité : 2016-04-22

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Marchés publics de ATELIER DELTA

1 marché public a été notifié à ATELIER DELTA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 69,6 k€.

  • 2021/0142-0143-0144-0145-Lot 1 (n°2021-0142) Direction artistique de l’exposition

    PARIS LA DEFENSE · notifié le 11 janvier 2022 · Appel d'offres ouvert · 18 mois

    69,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATELIER DELTA

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DELTA ?

Le numéro SIREN de ATELIER DELTA est 820 109 809. Le SIRET de son siège social est 820 109 809 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02820109809.

Qui dirige ATELIER DELTA ?

ATELIER DELTA est dirigée par DAVID MOINARD, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER DELTA ?

Le siège social de ATELIER DELTA est situé 126 Che de Chamier, 07260 Saint-Melany.

ATELIER DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER DELTA.

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