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ATELIER DES COMPAGNONS

Active
Siren409 521 168SARL06410 BIOTCréée le 01 octobre 1996

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents

ATELIER DES COMPAGNONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 521 168. Son siège social est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes Bat A, 06410 Biot. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de ATELIER DES COMPAGNONS

Dénomination
ATELIER DES COMPAGNONS
SIREN
409 521 168
SIRET (siège)
409 521 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25409521168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 521 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
2000 RTE DES LUCIOLES LES ALGORITHMES BAT A, 06410, BIOT
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ATELIER DES COMPAGNONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DES COMPAGNONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER DES COMPAGNONS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    409 521 168 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 516J

  • 06000 NICEFermé

    409 521 168 00024 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 516J

  • 06200 NICEFermé

    409 521 168 00032 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4322A

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    409 521 168 00040 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de ATELIER DES COMPAGNONS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Conformité de ATELIER DES COMPAGNONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DES COMPAGNONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DES COMPAGNONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DES COMPAGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER DES COMPAGNONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par ATELIER DES COMPAGNONS

ATELIER DES COMPAGNONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ATELIER DES COMPAGNONS

    N° 3184191 · Déposée le 16 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 16 septembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELIER DES COMPAGNONS

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DES COMPAGNONS ?

Le numéro SIREN de ATELIER DES COMPAGNONS est 409 521 168. Le SIRET de son siège social est 409 521 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409521168.

Où se situe le siège social de ATELIER DES COMPAGNONS ?

Le siège social de ATELIER DES COMPAGNONS est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes Bat A, 06410 Biot.

ATELIER DES COMPAGNONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DES COMPAGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DES COMPAGNONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DES COMPAGNONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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