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ATELIER DESIGN

Active
Siren491 273 116SARL75003 PARIS 3Créée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 273 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Beaubourg, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ATELIER DESIGN

Dénomination
ATELIER DESIGN
SIREN
491 273 116
SIRET (siège)
491 273 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02491273116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 273 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
48 RUE BEAUBOURG, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELIER DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    491 273 116 00013 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ATELIER DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur ATELIER DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DESIGN ?

Le numéro SIREN de ATELIER DESIGN est 491 273 116. Le SIRET de son siège social est 491 273 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491273116.

Où se situe le siège social de ATELIER DESIGN ?

Le siège social de ATELIER DESIGN est situé 48 rue Beaubourg, 75003 Paris 3.

ATELIER DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER DESIGN.

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