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ATELIER DOMA

Active
Siren897 740 130SAS74940 AnnecyCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

ATELIER DOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 740 130. Elle est domiciliée 5 AV du Pré Félin PAE LES GLAISINS, 74940 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. ANTHONY RAUDET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER DOMA

Dénomination
ATELIER DOMA
SIREN
897 740 130
SIRET (siège)
897 740 130 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76897740130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 740 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 550 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
31 mars 2021
Siège social
5 AV du Pré Félin PAE LES GLAISINS, 74940, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATELIER DOMA

atelier-doma.com

Objet social de ATELIER DOMA

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maîtrise d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace.

Finances de ATELIER DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DOMA

AR

ANTHONY RAUDET

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de ATELIER DOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    897 740 130 00025 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 7111Z

  • 74000 ANNECYFermé

    897 740 130 00017 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER DOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER DOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER DOMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-22

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur ATELIER DOMA

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DOMA ?

Le numéro SIREN de ATELIER DOMA est 897 740 130. Le SIRET de son siège social est 897 740 130 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76897740130.

Qui dirige ATELIER DOMA ?

ATELIER DOMA est dirigée par ANTHONY RAUDET, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIER DOMA ?

Le siège social de ATELIER DOMA est situé 5 AV du Pré Félin PAE LES GLAISINS, 74940 Annecy.

ATELIER DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER DOMA.

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