ATELIER DU 9
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 527 870, ATELIER DU 9 est une SCI créée le 20 février 2003. Son siège social est situé 9 rue Pasteur, 92220 Bagneux. ATELIER DU 9 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE JOUANNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER DU 9
INSEE- Dénomination
- ATELIER DU 9
- SIREN
- 447 527 870
- SIRET (siège)
- 447 527 870 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26447527870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 527 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- 9 RUE PASTEUR, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER DU 9
L' acquisition, l' administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d' un immeuble sis à 9 rue Pasteur 92220 Bagneux
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Finances de ATELIER DU 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER DU 9
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans
Établissements de ATELIER DU 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
447 527 870 00011 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATELIER DU 9
INPIConformité de ATELIER DU 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DU 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER DU 9. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER DU 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER DU 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur ATELIER DU 9
Quel est le numéro SIREN de ATELIER DU 9 ?
Le numéro SIREN de ATELIER DU 9 est 447 527 870. Le SIRET de son siège social est 447 527 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447527870.
Qui dirige ATELIER DU 9 ?
ATELIER DU 9 est dirigée par PHILIPPE JOUANNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER DU 9 ?
Le siège social de ATELIER DU 9 est situé 9 rue Pasteur, 92220 Bagneux.
ATELIER DU 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER DU 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER DU 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER DU 9.
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