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ATELIER DU BATIMENT

Active
Siren788 639 227SARL47600 NERACCréée le 08 octobre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

ATELIER DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 639 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai Luzignan, 47600 Nerac. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ATELIER DU BATIMENT

Dénomination
ATELIER DU BATIMENT
SIREN
788 639 227
SIRET (siège)
788 639 227 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05788639227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 639 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
3 QUAI LUZIGNAN, 47600, NERAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATELIER DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER DU BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

VS

Vincent SABATIER

Gérant(e) · de octobre 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER DU BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47600 NERACSiègeFermé

    788 639 227 00016 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 4120A

  • 47550 BOEFermé

    788 639 227 00024 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATELIER DU BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Conformité de ATELIER DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER DU BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-16 · Début d'activité : 2012-09-12

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur ATELIER DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT est 788 639 227. Le SIRET de son siège social est 788 639 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05788639227.

Où se situe le siège social de ATELIER DU BATIMENT ?

Le siège social de ATELIER DU BATIMENT est situé 3 quai Luzignan, 47600 Nerac.

ATELIER DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.