ATELIER DU BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
ATELIER DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 739 196. Elle est domiciliée 366 T rue de Vaugirard, 75015 Paris. ATELIER DU BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par HENRI GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de ATELIER DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ATELIER DU BATIMENT
- SIREN
- 817 739 196
- SIRET (siège)
- 817 739 196 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09817739196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 739 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 366 T RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER DU BATIMENT
Missions de conducteurs de travaux, travaux et équipements du bâtiment, prises et gestion de ses participations, activités connexes.
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Finances de ATELIER DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de ATELIER DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
817 739 196 00027 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 4120A
- 92330 SCEAUXFermé
817 739 196 00019 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de ATELIER DU BATIMENT
INPIConformité de ATELIER DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2020. Clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Henri Garcia pour une durée de 8 ans.
Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2019, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER DU BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Henri Garcia pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2019, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-19
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur ATELIER DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT est 817 739 196. Le SIRET de son siège social est 817 739 196 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09817739196.
Qui dirige ATELIER DU BATIMENT ?
ATELIER DU BATIMENT est dirigée par HENRI GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER DU BATIMENT ?
Le siège social de ATELIER DU BATIMENT est situé 366 T rue de Vaugirard, 75015 Paris.
ATELIER DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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