ATELIER DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 200 324, ATELIER DU BATIMENT est une SAS créée le 31 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 BD de Sébastopol, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Jean PIOCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ATELIER DU BATIMENT
- SIREN
- 989 200 324
- SIRET (siège)
- 989 200 324 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56989200324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 200 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 3 BD de Sébastopol, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER DU BATIMENT
La rénovation intérieur d'intérieurs et plus généralement travaux tous corps d'état ainsi que toutes opérations quelconques conrtibuant à la réalisation de cet objet
Finances de ATELIER DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de ATELIER DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
989 200 324 00014 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de ATELIER DU BATIMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur ATELIER DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT est 989 200 324. Le SIRET de son siège social est 989 200 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56989200324.
Qui dirige ATELIER DU BATIMENT ?
ATELIER DU BATIMENT est dirigée par Jean PIOCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER DU BATIMENT ?
Le siège social de ATELIER DU BATIMENT est situé 3 BD de Sébastopol, 75001 Paris.
ATELIER DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER DU BATIMENT.
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