ATELIER DU BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,0 k€
ATELIER DU BATIMENT est une SAS immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 805 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 BD Agnely CHEZ PROVENCE COMPTA 84, 84300 Cavaillon. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par Khalifa hammami en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ATELIER DU BATIMENT
- SIREN
- 991 805 516
- SIRET (siège)
- 991 805 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51991805516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 805 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 82 BD Agnely CHEZ PROVENCE COMPTA 84, 84300, Cavaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de ATELIER DU BATIMENT
Maçonnerie générale, travaux de plomberie
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de ATELIER DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CavaillonSiègeActif
991 805 516 00010 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de ATELIER DU BATIMENT
INPIConformité de ATELIER DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur ATELIER DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT est 991 805 516. Le SIRET de son siège social est 991 805 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991805516.
Qui dirige ATELIER DU BATIMENT ?
ATELIER DU BATIMENT est dirigée par Khalifa hammami, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER DU BATIMENT ?
Le siège social de ATELIER DU BATIMENT est situé 82 BD Agnely CHEZ PROVENCE COMPTA 84, 84300 Cavaillon.
ATELIER DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER DU BATIMENT.
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