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ATELIER DU DECOR

Active
Siren450 511 779SARL39500 TAVAUXCréée le 31 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 511 779, ATELIER DU DECOR est une SARL créée le 31 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Rome, 39500 Tavaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4753Z.

Fiche d'identité de ATELIER DU DECOR

Dénomination
ATELIER DU DECOR
SIREN
450 511 779
SIRET (siège)
450 511 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11450511779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 511 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4753Z
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
3 RUE DE ROME, 39500, TAVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELIER DU DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DU DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER DU DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeFermé

    450 511 779 00016 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4753Z

Documents juridiques de ATELIER DU DECOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER DU DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DU DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER DU DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER DU DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER DU DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DU DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER DU DECOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur ATELIER DU DECOR

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DU DECOR ?

Le numéro SIREN de ATELIER DU DECOR est 450 511 779. Le SIRET de son siège social est 450 511 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450511779.

Où se situe le siège social de ATELIER DU DECOR ?

Le siège social de ATELIER DU DECOR est situé 3 rue de Rome, 39500 Tavaux.

ATELIER DU DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DU DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DU DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER DU DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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